(14) Il est nécessaire d'établir une distinction entre les substances dangereuses, dont il convient de prévenir l'introduction, et les autres polluants, dont il convient de limiter l'introduction. L'annexe VIII de la directive 2000/60/CE, qui énumère les principaux polluants influant sur l'environnement aquatique, devrait être utilisée pour identifier les substances dangereuses et non dangereuses qui présentent un risque réel ou potentiel de pollution.
Directive 2006/118/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/118/CE
RattachementDirective 2006/118/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006L0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.