Directive 2006/118/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/118/CE
RattachementDirective 2006/118/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006L0118)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2006/118/CEEUR-Lex →

(18) Les États membres devraient être autorisés, dans certaines circonstances, à octroyer des dérogations aux mesures visant à prévenir ou à limiter l'introduction de polluants dans les eaux souterraines. Toute dérogation devrait être fondée sur des critères transparents et être spécifiée dans les plans de gestion de districts hydrographiques.

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