Directive 2006/118/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/118/CE
RattachementDirective 2006/118/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006L0118)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 2006/118/CEEUR-Lex →

(19) Il conviendrait d'analyser l'impact, sur le niveau de protection de l'environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur, des différentes valeurs seuils des eaux souterraines à fixer par les États membres.

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