Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/118/CE
RattachementDirective 2006/118/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006L0118)
RéférenceConsidérant 23 de la directive 2006/118/CEEUR-Lex →
(23) La directive 2000/60/CE dresse à l'article 11, paragraphe 2, et à l'annexe VI, partie B, relatifs au programme de mesures, une liste non exhaustive des mesures supplémentaires que les États membres peuvent décider d'adopter dans le cadre du programme de mesures, notamment:
— des instruments législatifs,
— des instruments administratifs, et
— des accords négociés pour la protection de l'environnement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.