Directive 2006/124/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/124/CE
RattachementDirective 2006/124/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006L0124)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/124/CEEUR-Lex →

(3) En raison de l'évolution des connaissances scientifiques, certaines des dénominations botaniques employées dans les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE se sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine. Il convient donc de les adapter aux dénominations qui sont normalement acceptées au niveau international.

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