Directive 2006/124/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/124/CE
RattachementDirective 2006/124/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006L0124)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2006/124/CEEUR-Lex →

(4) Les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence.

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