Directive 2006/127/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/127/CE
RattachementDirective 2006/127/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2006 (CELEX 32006L0127)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/127/CEEUR-Lex →

(2) Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont formulé de nouveaux principes directeurs concernant plusieurs autres espèces et adapté des principes directeurs existants.

Aller plus loin

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