Article 1
Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective 2006/127/CE
Adopté le7 décembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 5 considérants, 3 annexes
CELEX32006L0127
Considérants (5)
(1)
(1) La directive 2003/91/CE de la Commission vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, la directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.
(2)
(2) Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont formulé de nouveaux principes directeurs concernant plusieurs autres espèces et adapté des principes directeurs existants.
(3)
(3) Le champ d'application de la directive 2002/55/CE a été étendu de manière à couvrir de nouvelles espèces.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/91/CE en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
Article 2
En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer la directive 2003/91/CE dans la version applicable avant la modification apportée par la présente directive.
Article 3
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe I
ANNEXE I
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), devant être conformes aux protocoles de l'OCVV
| Nom scientifique | Dénomination courante | Protocole de l'OCVV
| Allium cepa L. (Cepa group) | Oignon et échalion | TP 46/1 du 14.6.2005
| Allium cepa L. (Aggregatum group) | Échalote | TP 46/1 du 14.6.2005
| Allium porrum L. | Poireau | TP 85/1 du 15.11.2001
| Allium sativum L. | Ail | TP 162/1 du 25.3.2004
| Asparagus officinalis L. | Asperge | TP 130/1 du 27.3.2002
| Brassica oleracea L. | Chou-fleur | TP 45/1 du 15.11.2001
| Brassica oleracea L. | Brocoli | TP 151/1 du 27.3.2002
| Brassica oleracea L. | Chou de Bruxelles | TP 54/2 du 1.12.2005
| Brassica oleracea L. | Chou-rave | TP 65/1 du 25.3.2004
| Brassica oleracea L. | Chou de Milan, chou cabus et chou rouge | TP 48/2 du 1.12.2005
| Capsicum annuum L. | Piment ou poivron | TP 76/1 du 27.3.2002
| Cichorium endivia L. | Chicorée frisée et scarole | TP 118/2 du 1.12.2005
| Cichorium intybus L. | Chicorée industrielle | TP 172/2 du 1.12.2005
| Cichorium intybus L. | Chicorée Witloof | TP 173/1 du 25.3.2004
| Cucumis melo L. | Melon | TP 104/1 du 27.3.2002
| Cucumis sativus L. | Concombre et cornichon | TP 61/1 du 27.3.2002
| Cucurbita pepo L. | Courgette | TP 119/1 du 25.3.2004
| Cynara cardunculus L. | Artichaut et cardon | TP 184/1 du 25.3.2004
| Daucus carota L. | Carotte et carotte fourragère | TP 49/2 du 1.12.2005
| Foeniculum vulgare Mill. | Fenouil | TP 183/1 du 25.3.2004
| Lactuca sativa L. | Laitue | TP 13/2 du 1.12.2005
| Lycopersicon esculentum Mill. | Tomate | TP 44/2 du 15.11.2001
| Phaseolus vulgaris L. | Haricot nain et haricot à rames | TP 12/2 du 1.12.2005
| Pisum sativum L. (partim) | Pois ridé, pois rond et mange-tout | TP 07/1 du 6.11.2003
| Raphanus sativus L. | Radis | TP 64/1 du 27.3.2002
| Spinacia oleracea L. | Épinard | TP 55/1 du 27.3.2002
| Valerianella locusta (L.) Laterr. | Mâche | TP 75/1 du 27.3.2002
| Vicia faba L. (partim) | Fève | TP Broadbean/1 du 25.3.2004
| Zea mays L. (partim) | Maïs doux et maïs à éclater | TP 2/2 du 15.11.2001
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Annexe II
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV
| Nom scientifique | Dénomination courante | Principes directeurs de l'UPOV
| Allium fistulosum L. | Ciboule | TG/161/3 du 1.4.1998
| Allium schoenoprasum L. | Ciboulette | TG/198/1 du 9.4.2003
| Apium graveolens L. | Céleri | TG/82/4 du 17.4.2002
| Apium graveolens L. | Céleri-rave | TG/74/4 corr. du 17.4.2002 + 5.4.2006
| Beta vulgaris L. | Poirée ou bette | TG/106/4 du 31.3.2004
| Beta vulgaris L. | Betterave rouge, y compris Cheltenham beet | TG/60/6 du 18.10.1996
| Brassica oleracea L. | Chou-frisé | TG/90/6 du 31.3.2004
| Brassica rapa L. | Chou de Chine | TG/105/4 du 9.4.2003
| Brassica rapa L. | Navet | TG/37/10 du 4.4.2001
| Cichorium intybus L. | Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne | TG/154/3 du 18.10.1996
| Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai | Pastèque | TG/142/4 du 31.3.2004
| Cucurbita maxima Duchesne | Potiron | TG/155/3 du 18.10.1996
| Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill | Persil | TG/136/5 du 6.4.2005
| Phaseolus coccineus L. | Haricot d'Espagne | TG/9/5 du 9.4.2003
| Raphanus sativus L. | Radis noir | TG/63/6 du 24.3.1999
| Rheum rhabarbarum L. | Rhubarbe | TG/62/6 du 24.3.1999
| Scorzonera hispanica L. | Scorsonère | TG/116/3 du 21.10.1988
| Solanum melongena L. | Aubergine | TG/117/4 du 17.4.2002
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).