Règlement (CE) n° 51/2006 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R0051-20061230, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 51/2006
IntituléNombre de licences
Rattachement
CHAPITRE V — RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
  1. Règlement (CE) n° 51/2006
  2. CHAPITRE V — RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
VersionConsolidée au 30/12/2006 (CELEX 02006R0051-20061230)
Référencearticle 21 du règlement (CE) n° 51/2006EUR-Lex →

Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont fixés dans la partie II de l'annexe IV.

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