Règlement (CE) n° 51/2006 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R0051-20061230, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 51/2006
IntituléCollecte des données
Rattachement
SECTION 4 — Exigences particulières en matière de collecte des données
  1. Règlement (CE) n° 51/2006
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
  3. SECTION 4 — Exigences particulières en matière de collecte des données
VersionConsolidée au 30/12/2006 (CELEX 02006R0051-20061230)
Référencearticle 37 du règlement (CE) n° 51/2006EUR-Lex →

1. Les États membres mettent en œuvre, dans la mesure du possible, des exigences particulières pour la collecte des données en ce qui concerne leurs navires pêchant dans les zones ci-après:

| Zone

| Coordonnée 1

| Coordonnée 2

| Coordonnée 3

| Coordonnée 4

|

Orphan Knoll

|

50. 00.30

47. 00.30

|

51. 00.30

45. 00.30

|

51. 00.30

47. 00.30

|

50. 00.30

45. 00.30

|

Corner

Seamounts

|

35. 00.00

48. 00.00

|

36. 00.00

48. 00.00

|

36. 00.00

52. 00.00

|

35. 00.00

52. 00.00

|

Newfoundland

Seamounts

|

43. 29.00

43. 20.00

|

44. 00.00

43. 20.00

|

44. 00.00

46. 40.00

|

43. 29.00

46. 40.00

|

New England

Seamounts

|

35. 00.00

57. 00.00

|

39. 00.00

57. 00.00

|

39. 00.00

64. 00.00

|

35. 00.00

64. 00.00

2. Les données à collecter conformément au paragraphe 1 le sont par trait et devra comprendre, dans la mesure du possible:

a) la composition par espèce en nombre et en poids;

b) les fréquences de longueur;

c) les otolithes;

d) le lieu du trait, latitude et longitude;

e) l'engin de pêche;

f) la profondeur de pêche;

g) le moment de la journée;

h) la durée du trait;

i) chalut ouvert (pour les engins mobiles);

j) autre échantillonnage biologique tel que relatif à la maturité si possible.

3. Les données collectées conformément au paragraphe 1 sont transmises aux autorités compétentes des États membres pour transmission ultérieure au secrétariat de l'OPANO dès que possible après la fin de chaque sortie de pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0051-20061230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).