Tout navire prenant part à la pêche exploratoire visée à l'article 42 doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins deux observateurs scientifiques, dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.
Règlement (CE) n° 51/2006 · Article
Article 49
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R0051-20061230, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 51/2006
IntituléObservateurs scientifiques
Rattachement
SECTION 2 — Pêcheries exploratoires
- Règlement (CE) n° 51/2006
- CHAPITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR
- SECTION 2 — Pêcheries exploratoires
VersionConsolidée au 30/12/2006 (CELEX 02006R0051-20061230)
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