Règlement (CE) n° 51/2006 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02006R0051-20061230, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 51/2006
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement (CE) n° 51/2006
VersionConsolidée au 30/12/2006 (CELEX 02006R0051-20061230)
RéférenceAnnexe X du règlement (CE) n° 51/2006EUR-Lex →

TAILLE MINIMALE DES POISSONS

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Espèce

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Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,

frais ou réfrigéré, congelé ou salé

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Entier

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Étêté

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Étêté, sans queue

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Étêté et découpé

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Morue atlantique

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41 cm

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27 cm

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22 cm

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27/25 cm

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Flétan noir

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30 cm

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s.o.

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s.o.

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s.o.

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Plie canadienne

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25 cm

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19 cm

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15 cm

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s.o.

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Limande à queue jaune

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25 cm

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19 cm

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15 cm

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s.o.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0051-20061230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).