(22) Afin de garantir l'exploitation durable des stocks de merlu et de réduire les rejets, il y a lieu de mettre en œuvre les derniers développements en matière d'engins sélectifs à titre transitoire dans les sous-divisions VIII a, b, d.
Règlement (CE) n° 51/2006 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 51/2006
RattachementRèglement (CE) n° 51/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32006R0051)
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