(28) Il convient d'introduire certaines dispositions relatives à l'utilisation des données obtenues par le VMS afin d'accroître l'efficacité et l'efficience du suivi, du contrôle et de la surveillance de la gestion de l'effort.
Règlement (CE) n° 51/2006 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 51/2006
RattachementRèglement (CE) n° 51/2006
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32006R0051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.