Article 1
Le point 4 du tableau figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 2184/97 est remplacé par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 216/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 2184/97 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 216/2006
Adopté le8 février 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32006R0216
Considérants (3)
(1)
(1) Par le règlement (CE) no 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, un système de vidéoconférence comprenant différents éléments, dont deux disquettes d’installation, a été classé sous le code NC 85175090 pour le système de vidéoconférence, et sous le code NC 85249110 pour les deux disquettes d’installation. Compte tenu du fait que la note 6 du chapitre 85 de la nomenclature combinée a été modifiée avec effet à compter du 1er janvier 2002 et que le comité SH a approuvé son interprétation en octobre 2004, il y a lieu de considérer le règlement (CE) no 2184/97 comme incorrect.
(2)
(2) Dès lors, il convient de modifier le règlement (CE) no 2184/97 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant:
— une unité audio à combiné téléphonique,
— une carte électronique de télécommunication,
— une caméra vidéo connectable à une machine automatique du traitement de l’information,
— une unité de connexion au réseau, et
— deux disquettes avec logiciel d’application pour visiophonie.
Cet assortiment permet à une machine automatique de traitement de l’information d’assurer une fonction supplémentaire de visiophonie.
| 85175090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 8517, 851750 et 85175090.
Le caractère essentiel de l’assortiment est conféré par les appareils de télécommunication (unité audio et carte de télécommunication).