| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant:
— une unité audio à combiné téléphonique,
— une carte électronique de télécommunication,
— une caméra vidéo connectable à une machine automatique du traitement de l’information,
— une unité de connexion au réseau, et
— deux disquettes avec logiciel d’application pour visiophonie.
Cet assortiment permet à une machine automatique de traitement de l’information d’assurer une fonction supplémentaire de visiophonie.
| 85175090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 8517, 851750 et 85175090.
Le caractère essentiel de l’assortiment est conféré par les appareils de télécommunication (unité audio et carte de télécommunication).