(1) Par le règlement (CE) no 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, un système de vidéoconférence comprenant différents éléments, dont deux disquettes d’installation, a été classé sous le code NC 85175090 pour le système de vidéoconférence, et sous le code NC 85249110 pour les deux disquettes d’installation. Compte tenu du fait que la note 6 du chapitre 85 de la nomenclature combinée a été modifiée avec effet à compter du 1er janvier 2002 et que le comité SH a approuvé son interprétation en octobre 2004, il y a lieu de considérer le règlement (CE) no 2184/97 comme incorrect.
Règlement (CE) n° 216/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 216/2006
RattachementRèglement (CE) n° 216/2006
Versionacte d'origine du 08/02/2006 (CELEX 32006R0216)
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