Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 269/2006
RattachementRèglement (CE) n° 269/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0269)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 269/2006EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 533/2004 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le terme «européens» est supprimé.
2) À l'article 1er, les termes «de la Croatie» sont supprimés.
3) L'article suivant est inséré:
«Article premier bis
Un partenariat pour l'adhésion avec la Croatie est mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. Le partenariat pour l'adhésion prévoit un cadre pour les priorités découlant de l'analyse de la situation en Croatie, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue de l'adhésion compte tenu des critères de Copenhague fixés par le Conseil européen, ainsi que pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d'association, y compris l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, en particulier dans le domaine de la coopération régionale.
4) À l'article 2, le terme «européens» est supprimé.
Nota : JO L 26 du 28.1.2005, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.