(1) Le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil prévoit l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association pour l’ensemble des pays des Balkans occidentaux.
Règlement (CE) n° 269/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 269/2006
RattachementRèglement (CE) n° 269/2006
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006R0269)
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