(2) Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, a décidé de reconnaître la Croatie comme pays candidat à l’adhésion. Les négociations d'adhésion avec la Croatie ont débuté le 3 octobre 2005.
Règlement (CE) n° 269/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 269/2006
RattachementRèglement (CE) n° 269/2006
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006R0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.