(3) Il convient donc de prévoir la mise en œuvre par l'Union européenne d’un partenariat pour l'adhésion dans ses relations avec la Croatie, en lieu et place d’un partenariat européen et de modifier le règlement (CE) no 533/2004 en conséquence,
Règlement (CE) n° 269/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 269/2006
RattachementRèglement (CE) n° 269/2006
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006R0269)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.