Version d'origine : acte du 24/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 339/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 339/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0339)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 339/2006EUR-Lex →
L’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée comme suit:
a) Dans la partie A, au point 15 b), la liste des pays figurant au deuxième alinéa est remplacée par la liste suivante:
«— Argentine
— Australie
— Islande
— Nouvelle-Calédonie
— Nouvelle-Zélande
— Panama
— Paraguay
— Singapour
— Uruguay
— Vanuatu»
b) Dans la partie D, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le point 2 ne s'applique pas aux importations de bovins nés et élevés dans les pays suivants:
— Argentine
— Australie
— Islande
— Nouvelle-Calédonie
— Nouvelle-Zélande
— Panama
— Paraguay
— Singapour
— Uruguay
— Vanuatu»
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