(2) Dans ses avis actualisés, adoptés en février 2005 et en août 2005, sur le risque géographique d'ESB dans certains pays tiers, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la présence de l’ESB dans le cheptel indigène n’est pas hautement improbable au Brésil, au Chili, à El Salvador, au Nicaragua, au Botswana, en Namibie et au Swaziland. En conséquence, il n'y a plus lieu d'exempter ces pays des conditions commerciales relatives aux EST pour les bovins vivants et les produits d'origine bovine, ovine et caprine.
Règlement (CE) n° 339/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 339/2006
RattachementRèglement (CE) n° 339/2006
Versionacte d'origine du 24/02/2006 (CELEX 32006R0339)
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