La liste détaillée des renseignements à collecter en 2007 par le module ad hoc sur les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail, requise par le point 1 de l’annexe du règlement (CE) no 384/2005, figure en annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 341/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 341/2006
RattachementRèglement (CE) n° 341/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0341)
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