Règlement (CE) n° 341/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 341/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 341/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0341)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 341/2006EUR-Lex →

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Spécifications du module ad hoc sur les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail

1. États membres et régions concernées : tous.

2. Les variables doivent être codées comme suit :

La numérotation des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtres» se réfère au règlement (CE) no 430/2005 de la Commission.

| Colonne | Code | Description | Filtres/remarques

ACCIDENTS DE TRAVAIL DONT ONT ÉTÉ VICTIMES LES PERSONNES AYANT TRAVAILLÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS

| 209 | | Blessure(s) accidentelle(s), à l’exclusion des maladies, survenues au cours des douze derniers mois sur le lieu de travail ou au cours d’une activité professionnelle | (Col. 24 = 1, 2) ou (Col. 84 = 1 et Col. 85/88 et Col. 89/90 n’est pas antérieur à une année avant la date de l’entretien)

| 0 | Aucune

| 1 | Une

| 2 | Deux ou plus

| 9 | Sans objet [Col. 24 = 3-9 et (Col. 84 ≠ 1 et (Col. 85/88 and Col. 89/90 date de plus d’un an avant la date de l’entretien, ou correspond à un blanc))]

| blanc | Sans réponse

| 210 | | Type de la blessure accidentelle la plus récente survenue sur le lieu de travail ou au cours d’une activité professionnelle | Col. 209 = 1-2

| 1 | Accident de la circulation

| 2 | Accident autre qu’un accident de la circulation

| 9 | Sans objet (col. 209 = 0, 9, blanc)

| blanc | Sans réponse

| 211/212 | | Date à laquelle la personne a pu reprendre le travail après la blessure accidentelle la plus récente | Col. 209 = 1-2

| 00 | N’a pas repris le travail parce qu’elle ne s'est pas encore remise de l'accident mais compte reprendre son travail ultérieurement

| 01 | S’attend à ne plus jamais travailler en raison de l’accident

| 02 | Pas d’arrêt de travail ou jour même de l'accident

| 03 | Lendemain de l’accident

| 04 | Du deuxième au quatrième jour après la date de l’accident

| 05 | Du cinquième jour à moins de deux semaines après la date de l’accident

| 06 | De deux semaines à moins d’un mois après la date de l’accident

| 07 | D’un mois à moins de trois mois après la date de l’accident

| 08 | De trois mois à moins de six mois après la date de l’accident

| 09 | De six mois à moins de neuf mois après la date de l’accident

| 10 | Neuf mois ou plus après la date de l’accident

| 99 | Sans objet (Col. 209 = 0, 9 ou blanc)

| blanc | Sans réponse

| 213 | | Emploi exercé au moment où la blessure accidentelle la plus récente est survenue (pour décrire la situation, utiliser le premier code qui correspond dans la liste suivante) | Col. 209 = 1-2

| 1 | Principal (premier) emploi actuel

| 2 | Deuxième emploi actuel

| 3 | Dernier emploi (personne sans emploi)

| 4 | Emploi occupé un an auparavant

| 5 | Autre emploi

| 9 | Sans objet (Col. 209 = 0, 9, blanc)

| blanc | Sans réponse

PROBLÈMES DE SANTÉ LIÉS AU TRAVAIL DONT ONT ÉTÉ VICTIMES LES PERSONNES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS

(à l’exclusion des blessures accidentelles)

| 214 | | Maladie(s), inaptitude(s) ou autre(s) problème(s) de santé physique(s) ou psychique(s), à l’exclusion des blessures accidentelles, dont a été victime la personne au cours des douze derniers mois (par rapport à la date de l’entretien) et causé(s) ou aggravé(s) par le travail | (Col. 24 = 1, 2 ou Col. 84 = 1)

| 0 | Aucun

| 1 | Un

| 2 | Deux ou plus

| 9 | Sans objet (Col. 24 = 3-9 ou Col. 84 ≠ 1)

| blanc | Sans réponse

| 215/216 | | Type du problème de santé le plus grave causé ou aggravé par le travail | Col. 214 = 1-2

| 00 | Problème osseux, musculaire ou articulaire affectant principalement le cou, les épaules, les bras ou les mains

| 01 | Problème osseux, musculaire ou articulaire affectant principalement les hanches, les jambes ou les pieds

| 02 | Problème osseux, musculaire ou d’articulation affectant principalement le dos

| 03 | Problème respiratoire ou pulmonaire

| 04 | Problème de peau

| 05 | Problème auditif

| 06 | Stress, dépression ou anxiété

| 07 | Mal de tête et/ou fatigue visuelle

| 08 | Maladie cardiaque, attaque ou autres problèmes de l’appareil circulatoire

| 09 | Maladie infectieuse (virus, bactérie ou autre type d’infection)

| 10 | Autres types de problème de santé

| 99 | Sans objet (Col. 214 = 0, 9, blanc)

| blanc | Sans réponse

| 217 | | Est-ce que le problème de santé le plus grave causé ou aggravé par le travail limite la capacité à effectuer des activités quotidiennes normales soit au travail soit en dehors du travail ? | Col. 214 = 1-2

| 0 | Non

| 1 | Oui, dans une certaine mesure

| 2 | Oui, considérablement

| 9 | Sans objet (Col. 214 = 0, 9, blanc)

| blanc | Sans réponse

| 218/219 | | Nombre de jours d’arrêt de travail au cours des douze derniers mois dus au problème de santé le plus grave causé ou aggravé par le travail | Col. 214 = 1-2

| 00 | La personne n’a pas travaillé au cours des douze derniers mois mais pour des raisons sans lien avec le problème de santé causé ou aggravé par le travail (par exemple, une personne à la retraite de manière normale)

| 01 | S’attend à ne plus jamais travailler en raison de cette maladie

| 02 | Moins d’un jour ou aucun arrêt de travail

| 03 | Entre un et trois jours

| 04 | Entre quatre jours et moins de deux semaines

| 05 | Entre deux semaines et moins d’un mois

| 06 | Entre un mois et moins de trois mois

| 07 | Entre trois mois et moins de six mois

| 08 | Entre six mois et moins de neuf mois

| 09 | Neuf mois ou plus

| 99 | Sans objet (Col. 214 = 0, 9, blanc)

| blanc | Sans réponse

| 220 | | Emploi qui a causé ou aggravé le problème de santé le plus grave (pour décrire la situation, utiliser le premier code qui correspond dans la liste suivante) | Col. 214 = 1-2 et (Col. 85/88 non antérieur à huit ans avant l’année de l’entretien)

| 1 | Principal (premier) emploi actuel

| 2 | Deuxième emploi actuel

| 3 | Dernier emploi (personne sans emploi)

| 4 | Emploi occupé un an auparavant

| 5 | Autre emploi

| 9 | Sans objet (Col. 214 = 0, 9, blanc)

| blanc | Sans réponse

FACTEURS AU TRAVAIL QUI PEUVENT AVOIR UN EFFET NÉGATIF SUR LE BIEN-ÊTRE MENTAL OU LA SANTÉ PHYSIQUE

| 221 | | Y a-t-il sur le lieu de travail une exposition particulière à certains facteurs sélectionnés qui peuvent avoir un effet négatif sur le bien-être mental de la personne? | Col. 24 = 1, 2

| 0 | Non

| 1 | Oui, principalement au harcèlement ou à des brimades

| 2 | Oui, principalement à de la violence ou à une menace de violence

| 3 | Oui, principalement à la pression des délais ou à une surcharge de travail

| 9 | Sans objet (Col. 24 = 3-9)

| blanc | Sans réponse

| 222 | | Y a-t-il sur le lieu de travail une exposition particulière à certains facteurs sélectionnés qui peuvent avoir un effet négatif sur la santé physique de la personne ? | Col. 24 = 1, 2

| 0 | Non

| 1 | Oui, principalement à des produits chimiques, des poussières, des vapeurs, des fumées ou à des gaz

| 2 | Oui, principalement au bruit ou à des vibrations

| 3 | Oui, principalement à des postures, des mouvements de travail difficiles ou à de la manutention de charges lourdes

| 4 | Oui, principalement à un risque d’accident

| 9 | Sans objet (Col. 24 = 3-9)

| blanc | Sans réponse

Aller plus loin

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