(4) Il est aussi nécessaire de mettre à jour la spécification de l’échantillon visé au point 1 de l’annexe du règlement (CE) no 384/2005 afin d’assurer que l’échantillon disponible pour l’analyse du module ad hoc soit aussi représentatif que possible.
Règlement (CE) n° 341/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 341/2006
RattachementRèglement (CE) n° 341/2006
Versionacte d'origine du 24/02/2006 (CELEX 32006R0341)
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