Règlement (CE) n° 352/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 352/2006
RattachementRèglement (CE) n° 352/2006
Versionacte d'origine du 27/02/2006 (CELEX 32006R0352)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 352/2006EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1461/93,

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