Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
Note : JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 417/2006
Adopté le10 mars 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32006R0417
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Fico bianco del Cilento» et «Melannurca Campana»; la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Huile d’olive de Nice»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement des quatre dénominations «Pimiento Asado del Bierzo», «Montes de Granada», «Aceite de la Rioja» et «Antequera» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine
Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
ESPAGNE
Montes de Granada (AOP)
Aceite de la Rioja (AOP)
Antequera (AOP)
FRANCE
Huile d’olive de Nice (AOP)
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ESPAGNE
Pimiento Asado del Bierzo (IGP)
ITALIE
Fico Bianco del Cilento (AOP)
Melannurca Campana (IGP)