Règlement (CE) n° 417/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 417/2006
RattachementRèglement (CE) n° 417/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0417)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 417/2006EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

Nota : JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

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