Règlement (CE) n° 463/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 463/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 463/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0463)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 463/2006EUR-Lex →

| Périodes de dépôt des demandes de certificats | Dates de délivrance

| Du 10 au 14 avril 2006 | 20 avril 2006

| Du 24 au 28 avril 2006 | 4 mai 2006

| Du 1er au 5 mai 2006 | 11 mai 2006

| Du 29 mai au 2 juin 2006 | 8 juin 2006

| Du 7 au 11 août 2006 | 17 août 2006

| Du 23 au 27 octobre 2006 | 3 novembre 2006

| Du 18 au 22 décembre 2006 | 28 décembre 2006

| Du 25 au 29 décembre 2006 | 5 janvier 2007

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).