Règlement (CE) n° 479/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02006R0479-20180813, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/2006).

TexteRèglement (CE) n° 479/2006
RattachementRèglement (CE) n° 479/2006
VersionConsolidée au 13/08/2018 (CELEX 02006R0479-20180813)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 479/2006EUR-Lex →

Les préparations appartenant au groupe des «composés d'oligoéléments» qui figurent en annexe sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

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