(7) La Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l'Autorité») d'évaluer les données pertinentes fournies à l'appui de la demande d'autorisation. À la suite de cette demande, l'Autorité a adopté, le 29 novembre 2005, un avis sur l'utilisation dans l'alimentation des animaux de chélates de fer, de manganèse, de cuivre et de zinc formés avec de la glycine synthétique.
Règlement (CE) n° 479/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 479/2006
RattachementRèglement (CE) n° 479/2006
Versionacte d'origine du 23/03/2006 (CELEX 32006R0479)
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