Règlement (CE) n° 486/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 486/2006
RattachementRèglement (CE) n° 486/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0486)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 486/2006EUR-Lex →

À l'annexe I, première partie, titre II «Dispositions spéciales», du règlement (CEE) no 2658/87, une lettre G «Régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP)», telle que figurant à l'annexe du présent règlement, est ajoutée.

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