«G. Régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP)
1) La franchise de droits de douane est accordée aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés, combinés de façon pratiquement indissociable, reposant ou non sur un ou plusieurs substrats isolants et comportant on non des broches, mais sans autres éléments de circuits actifs ou passifs.
2) Les produits pouvant bénéficier de cette franchise de droits de douane relèvent des positions suivantes: 8418, 8422, 8450, 8466, 8473, 8517, 8518, 8522, 8523, 8525, 8528, 8529, 8530, 8531, 8535, 8536, 8537, 8538, 8543, 8548, 8708, 9009, 9026, 9031, 9504.
3) Lors de la présentation aux autorités douanières des États membres de la déclaration douanière de mise en libre pratique des MCP, le déclarant indique le numéro de référence C500 dans la case 44 du document administratif unique (DAU).»