(3) L'accord ramène à zéro le taux de l’ensemble des droits de douane et des autres droits ou impositions applicables aux circuits intégrés à puces multiples.
Règlement (CE) n° 486/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 486/2006
RattachementRèglement (CE) n° 486/2006
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006R0486)
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