Règlement (CE) n° 486/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 486/2006
RattachementRèglement (CE) n° 486/2006
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006R0486)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 486/2006EUR-Lex →

(5) L'accord devrait en conséquence être mis en œuvre par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87,

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