(2) La campagne de commercialisation 2005/2006 est la seconde campagne d’application du mécanisme d’intervention des céréales dans les États membres ayant adhéré à la Communauté européenne au 1er mai 2004.
Règlement (CE) n° 514/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 514/2006
RattachementRèglement (CE) n° 514/2006
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006R0514)
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