(3) En raison de bonnes conditions climatiques, la récolte 2005 s’y est avérée une nouvelle fois abondante. Il en est résulté des niveaux de prix de marché interne relativement inférieurs au niveau du prix d’intervention. En conséquence, dès l’ouverture de la période d’intervention en novembre 2005, des quantités relativement importantes ont été offertes à l’intervention. En raison de l’importance des quantités offertes à l’intervention ainsi que de leur dispersion géographique, le délai de livraison y afférent, soit le 31 mars 2006, ne peut être respecté. Afin de permettre une prise en charge adéquate des offres, il convient de prolonger la période de livraison et donc de déroger au règlement (CE) no 824/2000 en conséquence.
Règlement (CE) n° 514/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 514/2006
RattachementRèglement (CE) n° 514/2006
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006R0514)
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