Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La protection de la santé des plantes est un facteur essentiel de la sécurité de la chaîne alimentaire, et les évolutions récentes impliquent un nombre croissant d’évaluations scientifiques des risques phytosanitaires.
(2) L’expertise disponible actuellement dans le groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui est responsable des avis en matière de santé des plantes, de produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus ne permet que de façon ponctuelle et limitée des évaluations scientifiques dans le domaine de la santé des plantes. Dès lors, pour faire face à la croissance des demandes d’avis scientifiques en matière de santé des plantes, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a transmis à la Commission une demande formelle d’établir un nouveau groupe scientifique permanent réunissant un large éventail d’expertise dans les différents domaines relatifs à la santé des plantes comme l’entomologie, la mycologie, la virologie, la bactériologie, la botanique, l’agronomie, la quarantaine des plantes, et l’épidémiologie des maladies des plantes.
(3) Pour tenir compte de la création d’un groupe scientifique supplémentaire sur la santé des plantes, la dénomination du «groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus» doit être modifiée.
(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 178/2002 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
L’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit:
1) Le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) le groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus;»
2) Le point i) suivant est ajouté:
«i) le groupe de la santé des plantes.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.