(3) Pour tenir compte de la création d’un groupe scientifique supplémentaire sur la santé des plantes, la dénomination du «groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus» doit être modifiée.
Règlement (CE) n° 575/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 575/2006
RattachementRèglement (CE) n° 575/2006
Versionacte d'origine du 07/04/2006 (CELEX 32006R0575)
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