Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit:
1) Le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) le groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus;»
2) Le point i) suivant est ajouté:
«i) le groupe de la santé des plantes.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.