Règlement (CE) n° 601/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 601/2006
RattachementRèglement (CE) n° 601/2006
Versionacte d'origine du 18/04/2006 (CELEX 32006R0601)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 601/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 184/2005 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers.

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