Version d'origine : acte du 18/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 602/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 602/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0602)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 602/2006EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 184/2005 est modifiée comme suit:
1) À la section III «Compte d’opérations financières» du tableau 2 «Statistiques trimestrielles de la balance des paiements», les exigences en matière de données relatives aux investissements de portefeuille sont remplacées par le texte suivant:
| | Crédit | Débit | Net
| «Investissements de portefeuille |
Intra-UE
Extra-UE
| Monde» |
2) (Ne concerne que la version anglaise.)
3) Dans la colonne «Niveau 1» du tableau 6 «Niveaux de ventilation géographique», les pays suivants sont ajoutés en regard des entrées correspondantes de la colonne «Niveau 2»:
a) «RURussie»
b) «BRBrésil»
c) «CNChine»
d) «HKHong-Kong»
e) «INInde».
4) (Ne concerne pas la version française.)
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