(3) Dans le domaine des investissements de portefeuille, il est difficile de mesurer directement le débit extra-UE. En pratique, il est calculé en soustrayant le crédit intra-UE du débit total du monde. En conséquence, il est indispensable de disposer du crédit intra-UE pour calculer le débit extra-UE.
Règlement (CE) n° 602/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 602/2006
RattachementRèglement (CE) n° 602/2006
Versionacte d'origine du 18/04/2006 (CELEX 32006R0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.