Règlement (CE) n° 602/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 602/2006
RattachementRèglement (CE) n° 602/2006
Versionacte d'origine du 18/04/2006 (CELEX 32006R0602)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 602/2006EUR-Lex →

(4) Certaines ventilations géographiques doivent être modifiées afin d’améliorer la qualité des statistiques de la balance des paiements et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).