Règlement (CE) n° 635/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 635/2006
RattachementRèglement (CE) n° 635/2006
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006R0635)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 635/2006EUR-Lex →

(2) Il y a lieu, par conséquent, d’abroger le règlement (CEE) no 1251/70,

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