(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social aux niveaux national et européen.
Règlement (CE) n° 676/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 676/2006
RattachementRèglement (CE) n° 676/2006
Versionacte d'origine du 02/05/2006 (CELEX 32006R0676)
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