(2) À la suite de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne le 1er mai 2004, le règlement (CE) no 1177/2003 a été modifié par le règlement (CE) no 1553/2005 du Parlement européen et du Conseil, afin d'ajuster les tailles d'échantillon et de donner aux nouveaux États membres le temps d'adapter leurs systèmes respectifs aux méthodes et aux définitions harmonisées utilisées pour produire les statistiques communautaires.
Règlement (CE) n° 676/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 676/2006
RattachementRèglement (CE) n° 676/2006
Versionacte d'origine du 02/05/2006 (CELEX 32006R0676)
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