Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe 7 du règlement (CEE) no 2658/87, intitulée «Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes», est modifiée et complétée comme suit:
1) les codes NC 100610, 100620, 100640, 16042050 et 16042070 repris au point a) de l’annexe du présent règlement sont insérés dans ladite annexe 7;
2) le code NC 100630 est complété par les quantités reprises au point b) de l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.