Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
a) | Code NC | Description | Autres conditions
| Position tarifaire 100610 | Riz en paille (riz paddy) | Nouveau contingent tarifaire annuel (erga omnes) de 7 tonnes, taux contingentaire de 15 %
| Position tarifaire 100620 | Riz décortiqué | Nouveau contingent tarifaire annuel (erga omnes) de 1 634 tonnes, taux contingentaire de 15 %
| Position tarifaire 100640 | Riz en brisures | Nouveau contingent tarifaire annuel (erga omnes) de 31 788 tonnes, taux contingentaire de 0 %
| Position tarifaire 16042050 |
Préparations et conserves de poissons (à l’exclusion des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux):
— de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor:
| Nouveau contingent tarifaire annuel de 2 275 tonnes, dont 1 410 tonnes sont attribuées à la Thaïlande, le reste du contingent étant appliqué erga omnes, avec un taux contingentaire de 0 % et un taux hors contingent de 25 %
| Position tarifaire 16042070 |
Préparations et conserves de poissons (à l’exclusion des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux):
— de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
| Nouveau contingent tarifaire annuel de 2 558 tonnes, dont 1 816 tonnes sont attribuées à la Thaïlande, le reste du contingent étant appliqué erga omnes, avec un taux contingentaire de 0 % et un taux hors contingent de 24 %
b) | Code NC | Description | Autres conditions
| Position tarifaire 100630 | Riz semi-blanchi ou blanchi |
Augmentation du contingent tarifaire annuel de 25 516 tonnes (erga omnes) dans le contingent CE 15 actuel, taux contingentaire 0 %
Allocation nationale de 1 200 tonnes pour la Thaïlande à intégrer au contingent CE 15 actuel pour le riz blanchi ou semi-blanchi, taux contingentaire 0 %